Définition et sens de Base de remboursement
Que veut dire Base de remboursement? Trouvez ici 5 définitions du mot Base de remboursement. Vous pouvez également ajouter une définition de Base de remboursement.
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Base de remboursementTarif de référence retenu par la Sécurité Sociale pour des actes de Professionnels de santé conventionnés ou non sur lequel le Régime Obligatoire se base pour effectuer son remboursement.
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Base de remboursementTarif de base déterminé par la Sécurité sociale et pris en compte pour le calcul du remboursement des actes médicaux effectués par des praticiens conventionnés ou non conventionnés.
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Base de remboursementLa base de Remboursement correspond aux tarifs fixés par la Sécurité Sociale, sur lesquelles celle-ci calcule son remboursement.
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Base de remboursementNotion de remboursement des CPAM qui se substitue au Tarif de Convention (TC).
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Base de remboursement : Base de calcul pour le remboursement de la sécurité sociale
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